Cet article donne des repères. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat ou de votre assureur, qui seuls peuvent se prononcer sur votre cas.
Une piscine est-elle couverte par la garantie décennale ?
Oui, à une condition posée par la loi. Dans un article publié sur Village de la Justice, l’avocat Dimitri Lazzarotto la rappelle : il faut que « les travaux de piscine soient constitutifs d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil ». C’est le cas des piscines enterrées.
Quels dommages sont concernés ?
Pas tous. Selon le même article, la piscine doit être affectée de dommages qui « compromettent sa solidité » ou qui « la rendent impropre à sa destination ». Un défaut seulement esthétique n’entre pas dans ce cadre.
Parmi les exemples cités par l’avocat : les fissures qui provoquent des pertes d’eau, et les défauts de fabrication d’une coque polyester.
Et l’osmose ?
Elle n’est pas citée en toutes lettres dans cet article, et il n’y a pas de réponse automatique. Tout dépend de ce qu’elle produit sur votre bassin :
| Situation | Ce que ça change |
|---|---|
| Quelques cloques, aucune perte d’eau | Le défaut peut être jugé esthétique |
| Des cloques étendues, un gel coat qui éclate, une coque fragilisée | La question de la solidité ou de l’usage du bassin se pose |
| Un défaut de fabrication établi par une expertise | C’est l’un des exemples que cite l’avocat |
C’est une expertise qui tranche, pas une impression.
Les délais
« Vous disposez d’un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux pour agir en justice », écrit l’avocat. La date qui compte est donc celle de la réception de la piscine, pas celle où les cloques sont apparues.
Que faire, dans l’ordre
- Retrouvez le procès-verbal de réception, le contrat, et l’attestation d’assurance décennale de l’installateur.
- Photographiez les cloques, avec une date.
- Regardez aussi la garantie du fabricant de la coque : elle est distincte de la décennale.
- Faites constater. L’avocat le dit sans détour : « le recours à une expertise est nécessaire ».
- Ne faites pas de travaux avant le constat : ils effaceraient la preuve.
Notre rôle
Nous ne sommes ni experts judiciaires ni juristes. Ce que nous pouvons faire : décrire ce que nous voyons sur votre bassin, et chiffrer la réparation, ce qui sert dans un dossier. Le traitement est détaillé sur la page Osmose d’une piscine polyester.
