1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de rénovation de piscines réalisées par GEL-COAT REVETEMENTS, sous le nom Stratipool, pour ses clients, particuliers et professionnels. Elles sont remises avec chaque devis. Signer un devis vaut acceptation de ces conditions.
2. Devis et commande
Chaque intervention fait l’objet d’un devis écrit, établi après examen du bassin. Un premier avis donné sur photos est indicatif : il ne vaut pas devis. La commande est ferme à réception du devis daté et signé, accompagné de l’acompte.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur à la date du devis. Tout travail non prévu au devis fait l’objet d’un devis complémentaire accepté avant son exécution.
4. Acompte et paiement
Le solde est dû à la réception des travaux.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux prévu par la loi. Pour les clients professionnels, s’y ajoute l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais et déroulement du chantier
Les dates d’intervention sont données à titre indicatif. Le travail du polyester dépend de la météo et du séchage du support : la pluie, l’humidité ou le froid peuvent décaler le chantier sans que cela ouvre droit à indemnité. Le client est prévenu de tout report.
6. Ce que le client met à disposition
- Un accès au bassin, libre et sûr, pendant toute la durée du chantier.
- L’eau et l’électricité nécessaires aux travaux.
7. Réception des travaux
À la fin du chantier, les travaux sont réceptionnés avec le client. Les réserves éventuelles sont notées par écrit et levées dans le délai convenu. La réception marque le départ des garanties.
8. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, par exemple au domicile du client, celui-ci dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les travaux ne commencent pas avant la fin de ce délai, sauf demande expresse du client. Pour se rétracter, il suffit d’écrire à contact@stratipool.fr ou à l’adresse du siège.
9. Garanties et assurance
Le client bénéficie des garanties prévues par la loi.
Les garanties ne couvrent pas les dégradations dues à un mauvais équilibre de l’eau, à un produit inadapté, à une vidange faite sans précaution ou à un mouvement du terrain.
10. Force majeure
L’entreprise n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter dus à un événement indépendant de sa volonté : intempéries, accès impossible, pénurie de matériaux.
11. Données personnelles
Les données recueillies servent à établir les devis et à suivre les chantiers. Voir la politique de confidentialité.
12. Réclamation et médiation
Toute réclamation est à adresser par écrit à l’entreprise.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.